Décision n° 2004-102 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne

J.O. 83 du 7 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06660
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Décision n° 2004-102 du 16 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne

NOR : CSAX0401102S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne ;

Vu la demande adressée le 30 janvier 2004 par la SARL Guilmin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».

Article 2

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « Radio Val d'Huisne » sont remplacés par les mots : « Val d'Huisne FM ».

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis